Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier. Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés. Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022.

Plan local d'urbanisme de Pierreville numérisé, est la représentation du document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune se situant dans le département de la Meurthe et Moselle, dans la CC Moselle et Madon. Il permet d'informer sur le droit à bâtir dans cette commune.La numérisation respecte les préconisations CNIG d'octobre 2014.

Carte communale d'Ognéville numérisée, est la représentation du document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune se situant dans le département de la Meurthe et Moselle, dans la CC du Pays du Saintois. Il permet d'informer sur le droit à bâtir dans cette commune.La numérisation respecte les préconisations CNIG d'octobre 2014.

Plan Local d'Urbanisme numérisé. Il informe du droit à bâtir sur la commune de Brie

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Sacé (code INSEE 53195) approuvé le 18/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Sacé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale de Praye-sous-Vaudémont numérisée, est la représentation du document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune se situant dans le département de la Meurthe et Moselle, dans la CC du Pays du Saintois. Il permet d'informer sur le droit à bâtir dans cette commune.La numérisation respecte les préconisations CNIG d'octobre 2014.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de OCCITANIE au 26/06/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Tilly-capelle . Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Poisat. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.