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  • Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BRAYE-SOUS-FAYE. Cette carte communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-MARCEL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Villedieu-du-Clain. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SATURNIN-DU-LIMET. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA SELLE-CRAONNAISE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONNAIE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUT-RHIN au 07/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de THEUVILLE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de THEVET-SAINT-JULIEN. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SEINE-SAINT-DENIS. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.