Aléas issus de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Zones inondables par une crue centennale distinguant 3 niveaux d'aléas : aléas faible / moyen et fort, en fonction de la hauteur de submersion et de la vitesse du courant. Aléa faible : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants inférieures à 0.5 m/s. Aléa moyen : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants comprises entre 0.5 et 1 m/s. Aléa fort : hauteurs d'eau supérieures à 1 m et vitesses des courants supérieures à 1 m/s.

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants. Territoire géographique: département du Lot

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.

Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Lignes de même niveau d'eau réparties sur l'ensemble de la zone d'étude avec cote de la crue de référence exprimée en mètre dans le système d'altitude IGN NGF/IGN69.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT STORENGY approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Périmètre figurant dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPRi.

Plan de zonage réglementaire : Zones nouvellement inondables par rapport au PPRi approuvé en 2001

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 16/05/2023 Le lot de données contient tables du zoange réglementaire et de la carte des aléas.