Do.TeRR
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IL s'agit de la couche ADMINISTRATIF/LIMITE_ADMINISTRATIVE de la BDCARTO® pour le département du Cher. La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements.
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GIP Recia EPCI en région Centre-Val de Loire au 1er janvier 2017
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Il s'agit de la couche RESEAU_ROUTIER / DEBUT_SECTION de la BDCARTO® pour le département de l'Eure-et-Loir. La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements.
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Données visibles dans la Carte publique de localisation des Espaces de Médiation Numérique. Cette carte se trouve dans le tableau de bord public de l'application MedRCVL : https://medrcvl.doterr.fr/dashboard
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en région Centre au 1er janvier 2015
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Masses d'eau souterraines en Loir-et-Cher
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Tracé à moyenne échelle des lignes de bus régulières (hors lignes spécifiques aux transports scolaires) gérées par le Conseil général de Loir-et-Cher.
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Il s'agit de la couche ADMINISTRATIF/COMMUNE de la BDCARTO® pour le département du Cher. La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements.
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Tracé à moyenne échelle des itinéraires empruntés par les transports assurant la desserte des établissements scolaires sous la responsabilité du Conseil général. Ces tracés excluent de fait la desserte des communes de la Communauté d'agglomération Agglopolys. La couche ne contient pas les itinéraires de retour dont le tracé serait différent du tracé aller, ni les itinéraires "simplifiés" utilisés en cas d'intempéries hivernales.
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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement(nécessité d'obtenir une autorisation) Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat). La méthode retenue ne tient pas compte des zonages "Espaces boisés classés" aux POS ou PLU des communes au titre du code de l'urbanisme où les défrichements sont interdits (sauf cas particuliers). Cette restriction d'usage devrait au minimum être précisée.