Carte des Sols du bassin versant de Chateau-Renard réalisé dans le cadre de délimitation de périmètre de protection de captage AEP

A partir de la Carte des Sols du bassin versant de Douchy réalisé dans le cadre de délimitation de périmètre de protection de captage AEP, la vulnérabilité aux produits phytosanitaires pour les eaux superficiels a été calculée à l'aide du logiciel SIRIS et modifiée à dire d'expert (B.Verbèque, CA45). Le calcul est un mixte entre la détermination du potentiel à l'infiltration et au ruissellement des sols.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Données du réseau écologique régional Cette cartographie a été réalisée par un bureau d'études au cours de l'année 2009 pour la Région avec l'appui d'un groupe de pilotage élargi à des représentants notamment de l'Etat, d'experts naturalistes et d'associations. L'analyse a été réalisée à partir de la base de données Corine land cover et un travail SIG. Le niveau de précision (1/100 000) est tel que de nombreuses zones naturelles n'apparaissent pas à cette échelle.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saujon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.