Potentiel de développement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur des réseaux de chaleur et de froid à la maille 100x100m réalisé dans le cadre du projet européen LIFE Heat&Cool (2021 - 2026) Accès aux ressources méthodologiques et guide de prise en main : https://reseaux-chaleur.cerema.fr/life-potentiel-rcf Couches importées : • Estimation des besoins en chaleur et/ou froid des secteurs résidentiel (logements collectifs en résidence principale) et tertiaire • Estimation moyenne des carreaux adjacents des besoins en chaleur et/ou froid des secteurs résidentiel (logements collectifs en résidence principale) et tertiaire • Recensement et localisation ponctuelle des réseaux de chaleur et/ou de froid (représentation de l'unité de production lorsque celle-ci est connue. Autrement le point indique le quartier où est présent le réseau, et à défaut le centroïde de la commune • Recensement des linéaires des réseaux de chaleur et/ou de froid • Points de livraison issus des données locales de consommation des réseaux de chaleur et/ou de froid en exploitation • Identification des principaux consommateurs tertiaires à partir de l'estimation des besoins (chaleur > 200 MWh/an et froid > 200 MWh/an) • Recensement, localisation et estimation des gisements de chaleur fatale (industrie, data center, STEP, UVE) • Potentiel de la ressource géothermique à la maille 500x500m issu de l'Atlas des ressources géothermiques en PACA • Modélisation des Local Climate Zone (zones de microclimat urbain) pour 31 communes • Estimation des Local Climate Zone par extrapolation de la méthode de modélisation pour le reste de la région. • Potentiel thalassothermique • Densité thermique linéaire réalisée à partir de l'estimation des besoins de chaleur et/ou de froid • Potentiel de développement des réseaux de chaleur et/ou de froid à la maille 100x100m

Recensement des passages en faveur de la petite faune sur reseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Délimitation des réserves naturelles nationale (RNN) de la région Centre-Val de Loire et de leurs périmètres de protection.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Localisation des obstacles écologiques qui fragmentent le territoire régional. Ces éléments ont été identifiés dans le cadre de l'élaboration du Schéma régional de cohérence écologique de la région Centre-Val de Loire. Il s'agit de tronçons d'autoroutes, de routes à 2x2 voies,et de lignes à grande vitesse. Ces obstacles écologiques sont classés en 2 catégories : majeurs et secondaires.

Localisation des communes disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) sur le territoire de la région Centre Val de Loire. Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

BDRC_REPERES contient l'ensemble des repères de crue issu du recensement de la DREAL sur le territoire du SPC Loire-Cher-Indre, ainsi que sur la Loire à l'aval de la confluence avec la Vienne, sur l'Allier à l'aval de Villeneuve-sur-Allier, sur la Vienne à l'aval de la confluence avec la Creuse, sur la Creuse, à l'aval de la Roche-Posay. Les repères pouvant être multiples sur un seul site, beaucoup d'entre eux partagent donc les mêmes coordonnées géographiques et sont donc superposés.

Cartographie des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »). Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation. Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune. Une actualisation régulière (anciens actes administratifs ou ajout de mesures récemment prescrites) est prévue.

Localisation des communes disposant d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Le SCoT est un document d'urbanisme dont l'objectif est de définir un cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement...

Données issues de la couche bassin versant de la BD Carthage. Les bassins sont regroupés selon les lignes d'appelation des arrêtés. Suite au dernier arrêté de bassin, les zones sensibles concernent aussi les zones maritimes. Les masses d'eau DCE de BD CARTHAGE (V2007) ont été utilisées pour la délimitation des zones maritimes. La limite terre-mer entre masses d'eau terrestre et maritime est identique.