Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Couche qui s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur les dynamiques paysagères du vignoble ligérien 1962-2011. Cartes d'occupation des sols de la commune de Restigné en 2011 établie à partir de cartes topographiques et de photographies aériennes. Classes distinguées (d'après la typologie de Corine Land Cover, en reprenant le même codage) : 1. Territoires artificialisés ; 2. Territoires agricoles ; 221. Vignobles ; 31. Forêts ; 32. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée ; 5. Surfaces en eau

Couche qui s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur les dynamiques paysagères du vignoble ligérien 1962-2011. Cartes d'occupation des sols de la commune de Restigné en 1962 établie à partir de photographies aériennes. Classes distinguées (d'après la typologie de Corine Land Cover, en reprenant le même codage) : 1. Territoires artificialisés ; 2. Territoires agricoles ;22. Cultures permanentes (indifférencié entre verger et vigne) 221. Vignobles ; 31. Forêts ; 32. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée ; 5. Surfaces en eau

La Petite Région Agricole (PRA) est définie en fonction de sa vocation agricole dominante. Composée de communes entières, cette zone géographique respecte les limites départementales. Elle résulte du croisement de la Région Agricole (RA) et des départements. Le découpage du territoire français en "Régions Agricoles" a été initié en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié, en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. La dernière actualisation date de 1981.

La Région Agricole (RA) est définie en fonction de sa vocation agricole dominante. Elle est constituée d'un ensemble de communes entières. Le découpage du territoire français en "Régions Agricoles" a été initié en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié, en unités aussi homogènes que possible du point de vue agricole, pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture. La dernière actualisation date de 1981.

La cartographie représente la synthèse communale de l'orientation technico-économique des exploitations agricoles en 2000 (RGA 2000). Les données de chaque exploitation ont été agrégées au niveau de la commune du siège d'exploitation.

Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit: – au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN; – au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS. Art. 1er. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié: 1o L’article D. 113-15 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. D. 113-15. – Les autres zones agricoles défavorisées sont constituées: « – des zones autres que les zones de montagne qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN, telles que définies au 3 de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013; « – des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS, telles que définies au 4 de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013. «Leurs éléments de définition sont ceux précisés dans le cadre national, pris en application du 3 de l’article 6 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013, approuvé par la décision d’exécution C (2019) 1769 de la Commission du 27 février 2019.» 2o Le dernier alinéa de l’article D. 113-17 est supprimé. Art. 2. – Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mars 2019.

Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L Couche intégrant la couche ci-après en cours d'étude appelée à ne pas être retenue : #0000541

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)