Numérisation à grande échelle des plans de toutes les zones d'activités « officielles » gérées par les communes ou les communautés. Les projets ou extensions de zones sont également saisis dans cette couche.

-- Description de la série de données --

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département ... L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Par construction, une éolienne est toujours strictement inclue dans le périmètre de son parc éolien (N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488). Cette fiche remplace la fiche obsolète n° #0000646 N_EOLIENNE_P_ddd.

La cartographie représente la synthèse communale de l'orientation technico-économique des exploitations agricoles en 2000 (RGA 2000). Les données de chaque exploitation ont été agrégées au niveau de la commune du siège d'exploitation.

Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L Couche intégrant la couche ci-après en cours d'étude appelée à ne pas être retenue : #0000541

Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues. Les zones ont été générées à partir des pieds de digues. (il a été utilisé les points cardigues P1 et P6 issus des études de danger). A ces emprises, ont ensuite été appliquées des zones tampons : - de 19.5 m côté val - de 10 m côté cours d'eau.

Il s'agit de la couche C_TRANSPORT_ENERGIE / CONDUITE de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Il s'agit de la couche T_TOPONYMES / LIEU_DIT_NON_HABITE de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Il s'agit de la couche I_ZONE_ACTIVITE / PAI_SPORT de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.