Do.TeRR
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Domaines
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Provided by
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Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
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PLU de Saint Gaudens approuvé le 31 janvier 2017
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PUY-DE-DOME au 31/01/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-VIENNE au 27/11/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 05/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOZERE au 24/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de FINISTERE au 19/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AUDE au 11/11/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VOSGES au 12/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.